ART. 5	N°CD571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Retiré
AMENDEMENT N°CD571
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Le plan de mobilité définit la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes et la localisation des emplacements de stationnements sécurisés pour vélos. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les plans de déplacements urbains, remplacés par les plans de mobilités selon les dispositions du projet de loi.