ART. 20	N°CD589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD589
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 20
I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier. » 
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par la même phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réaffirme que dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier.