ART. 22 QUATER	N°CD596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD596
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 22 QUATER
À l’alinéa 4, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots :
« et de développement durable du territoire »
les mots :
« , de développement durable et d’égalité des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.