ART. 5	N°CD600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD600
présenté par
M. Demilly, Mme Auconie et M. Guy Bricout
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 106 par les mots :
« ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.