ART. 33 SEXIES	N°CD607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD607
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 33 SEXIES
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des autocars ».
II. – Supprimer l’alinéa 3.
III. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« L’information fournie indique notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.