ART. 39	N°CD614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD614
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À la première phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots :
« en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le droit existant (actuellement, c’est un décret simple et non un décret en Conseil d’État qui organise la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs).