ART. 39	N°CD617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD617
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 51, substituer à la référence :
« L. 3121‑44 »
la référence :
« L. 3121‑42 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.