ART. 22 BIS A	N°CD623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD623
présenté par
M. Cesarini, M. Larsonneur, Mme Piron, Mme Pouzyreff et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 22 BIS A
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : 
« comprend, à compter du 1​er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles.
S’il était facultatif, ce dispositif serait très insatisfaisant car les écoles manquant de temps et/ou de moyens ne le mettraient alors probablement pas en œuvre.
L’apprentissage du vélo à l’école devrait être sanctionné par la remise obligatoire d’une attestation avant le passage dans l’enseignement secondaire, ce qui garantirait que le dispositif créé soit effectivement mis en œuvre. Cette attestation pourrait être intégrée à l’attestation de première éducation à la route (APER) ou être autonome.