ART. 5	N°CD627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD627
présenté par
M. Cesarini, M. Larsonneur, M. Fiévet et Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« i bis) À la première phrase du 11° , après le mot : « configuration », sont insérés les mots : « , le recensement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. 
L’amendement propose que le plan de mobilité́, remplaçant le plan de déplacement urbain, recense ces bornes de recharge. L’autorité́ organisatrice des transports devra se charger ensuite de le faire connaitre aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencement dans les applications de géolocalisation pour permettre la Constitution d’une cartographie précise des futures bornes de recharge électrique afin de faciliter l’organisation des déplacements des utilisateurs ;