ART. 22 BIS A	N°CD667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD667
présenté par
M. Demilly, Mme Auconie et M. Guy Bricout
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ARTICLE 22 BIS A
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : 
« comprend, à compter du 1​er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif créé par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).