ART. 26 AA	N°CD675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD675
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 26 AA
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »,
l’année :
« 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement planifie la sortie complète des énergies fossiles pour l’automobile au 1er janvier 2030.
Le dernier rapport du GIEC annonce qu’il reste douze années pour agir et contenir les effets du réchauffement climatique à 1,5° C. En France, ni la date de 2050 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture de la présente loi, ni celle de 2040 proposée par le plan Climat ne sont compatibles avec les conclusions du rapport GIEC SR 15.