ART. 26 AA	N°CD681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD681
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 26 AA
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l’ensemble de leurs impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
De plus en plus de dispositifs sont mis en place pour favoriser les véhicules « propres ». Cependant, les définitions des véhicules dits à faibles ou très faibles émissions ne tiennent compte que des émissions de CO2 à l’échappement, faisant fi d’une part des autres émissions de polluants et d’autre part de leur bilan environnemental sur l’ensemble du cycle de vie.