ART. 23	N°CD714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD714
présenté par
M. Damien Adam, Mme Piron, M. Pellois et M. Lioger
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale