ART. 26	N°CD738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD738
présenté par
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, Mme Lardet, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Potier et M. Larsonneur
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ARTICLE 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale