ART. 9	N°CD741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD741
présenté par
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, M. Vatin, M. Dive, M. de la Verpillière, M. Boucard, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Genevard, M. Viala, M. Descoeur et M. Rémi Delatte
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« et les opérateurs de voitures avec chauffeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre ses données depuis 2015 à un large panel d’acteurs importants (Google, Apple, Citymapper, etc.), la mise en œuvre d’une réciprocité permettrait d’atteindre un double objectif :
-  Une meilleure connaissance des mobilités permettant la fourniture d’un service multimodal complet aux voyageurs.
-  Un accès aux données de tous les utilisateurs.
Ainsi, les opérateurs de VTC et les opérateurs de covoiturage doivent, comme tous les autres opérateurs de mobilités, ouvrir leurs données.