ART. 36	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 36
À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots :
« ces acquisitions peuvent également être réalisées »
les mots :
« l’établissement peut également réaliser ces acquisitions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Amendement rédactionnel.