ART. 37 BIS	N°CD817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD817
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 37 BIS
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« usées »,
insérer les mots :
« de la stratégie de développement du tourisme fluvial sur les canaux à petit gabarit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des missions de VNF consiste à développer les infrastructures fluviales sur le réseau à petit gabarit et notamment  le tourisme fluvial. Ce dernier a, en 2018, totalisé 11,3 millions de touristes et 630 millions d’euros de retombées touristiques sur le territoire, hors bateaux de promenades parisiens. Afin de soutenir ce secteur à fort potentiel, cet amendement vise à inscrire l’objectif de développement du tourisme fluvial dans le contrat décennal conclu entre VNF et l’État.