ART. 27	N°CD827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD827
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 27
Avant l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants
Au premier alinéa de l’article L223-1 du Code de l’environnement, « après les mots de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisée », insérer les mots :
« Ou l’interdiction de stationnement dans les ports de navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’association de surveillance de l’air, Atmosud, en 2018, pour la première fois, les émissions d’oxyde d’azote (NOx) d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfastes sur la santé des urbains.
Aussi, cet amendement propose qu’en cas de pic de pollution l’accès au port soit interdit pour les navires les plus émetteurs, à l’instar des limitations de circulation des véhicules thermiques terrestres, voire des limitations de mouvements des aéronefs prévus en cas de pic de pollution prévu par l’article L223 du code de l’environnement.