APRÈS ART. 26	N°CD835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD835
présenté par
M. Viala, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Reda, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale