ART. 27	N°CD838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD838
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 27
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l’article L. 223-1 du code de l’environnement, les navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret auront pour interdiction de stationner dans les ports. Le préfet fixe la distance de stationnement des navires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon Atmosud, l’organisme de surveillance de l’air, en 2018, pour la première fois, les émissions de NOx d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Loin de se cantonner à Marseille, ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfastes sur la santé des urbains.
Aussi, cet amendement propose qu’en cas de pic de pollution l’accès au port soit interdit pour les navires les plus émetteurs. Ces navires devront stationner à une distance de la ville définie par le préfet.