ART. PREMIER	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots :
« de transport public de personnes à la demande »
les mots :
« à la demande de transport public de personnes ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.