ART. PREMIER	N°CD858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD858
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots :
« transports scolaires »
les mots :
« transport scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.