ART. 26	N°CD865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD865
présenté par
M. Fugit, rapporteur
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , hybrides rechargeables ou hydrogène » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.