ART. 1ER A	N°CD869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD869
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase de l’alinéa 49, substituer à la date :
« 1er janvier 2020 »
la date :
« 31 mars 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’échec de la commission mixte paritaire réunie le 10 juillet 2019 a pour effet mécanique de prolonger la discussion du texte au Parlement, et, partant, la date de sa promulgation en cas d’adoption.
Il convient donc de repousser du 1er janvier au 31 mars 2020 la date limite de présentation, par SNCF Réseau, du plan mentionné  à l’alinéa 49, afin de laisser à l’établissement un délai suffisant pour mener ses travaux.