ART. PREMIER	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
___________________________________________________________________
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD87
présenté par
M. Millienne, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 76 :
« – la référence : « à l’article L. 1241‑2 » est remplacée par les références : « aux I et II de l’article L. 1241‑1 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination permettant à Ile-de-France Mobilités de déléguer, comme peut le faire toute autre AOM régionale, non seulement l’organisation de services de transport, mais aussi ses attributions en matière de conseil en mobilité.