ART. 8 QUATER	N°CD873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CD873
présenté par
Mme Sage
à l’amendement n°CD108 de Millienne Bruno
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ARTICLE 8 QUATER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale