ART. PREMIER	N°CD90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD90
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots :
« n’impacte pas » 
les mots :
« n’ait pas de conséquences sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.