ART. PREMIER	N°CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 124.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261‑3 du code du travail.