ART. 2	N°CD92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD92
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une disposition redondante avec l’alinéa 21 de l’article 2.