ART. 4	N°CD93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD93
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du dernier alinéa »
les mots :
« des deux derniers alinéas ».
II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.