ART. 5	N°CD94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD94
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
Après le mot :
« transports, »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 :
« selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.