ART. 5	N°CD97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD97
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 23, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La première phrase du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 23 quater du projet de loi.