APRÈS ART. 7	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2019
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RÈGLEMENT DU BUDGET 2018 - (N° 2137)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Philippe Vigier et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale