ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 86, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée des mesures provisoires prononcées par l’ARCEP actuellement est de 3 mois, renouvelable une fois (CPCE, art 26‑12 IV). Dans un souci de cohérence, il serait opportun de procéder à un alignement des délais.