ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« une première proposition »
les mots :
« un accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite que la diffusion des titres hors IPG ne fasse pas l’objet d’une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente mais d’un véritable accord entre les deux parties. Passer par un accord permet d’éviter toute censure d’un titre de la part d’un point de vente. Cela s’inscrit dans la continuité de la philosophie de la loi Bichet en permettant à tous les citoyens d’accéder aux titres de presse sans entrave, ni censure d’aucun acteur.