ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Anthoine et M. Brun
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 46 par les mots :
« et des sociétés coopératives de groupage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l’agrément sera fixé par décret au vu d’une proposition du nouveau régulateur (ARCEP).
Il est précisé que les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse devront être consultées.
Pour être en cohérence avec le rôle des coopératives qui représentent 100 % des éditeurs de presse (les organisations syndicales représentatives ne représentent que 20 %) soient également consultées pour avis.