ART. 6	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution des produits issus de la marque ou des partenaires commerciaux d’un éditeur qu’ils distribuent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’offrir aux VCP de nouvelles opportunités de distribution.
La diversification est une force pour la distribution, et permettra de ne pas multiplier les trajets ayant eux aussi des conséquences sur l’environnement.
La distribution de ces produits sera en cohérence avec la publication, la marque qu’ils distribuent
Les VCP connaissent de grosses difficultés financières et sont souvent précaires. Leur permettre de pouvoir distribuer d’autres produits, permettraient de leur offrir de nouveaux moyens de rémunération. Cela permettrait aussi de maintenir un réseau de distribution. De surcroit concernant la distribution au dernier kilomètre les réseau VCP est le plus adapté. Il doit donc être sauvegardé par tout moyen.