ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et de l’actualité »
les mots :
« , de l’actualité et du potentiel local. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques déterminées que dans d’autres. 
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et permettre ainsi aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock. 
Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manœuvre aux diffuseurs de presse dans la négociation de l’accord interprofessionnel en ce qu’ils sont les mieux à même de connaitre, en se référant notamment à l’historique de leurs ventes, le potentiel local d’un titre de presse.