ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 46 par les mots :
« et des sociétés coopératives de groupage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi actuel prévoit le respect d’un cahier des charges fixé par décret sur proposition de l’ARCEP après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse. Dans un objectif de meilleure représentation de l’ensemble des éditeurs de presse, cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives de groupage soient incluses dans la consultation.