ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 46 par les mots :
« et de toute autre personne dont l’avis lui paraît utile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au nouveau régulateur de procéder à une large consultation avant qu’il n’élabore sa proposition de cahier des charges qu’il soumettra au Gouvernement. En effet, si la consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse est indispensable, il faut permettre au régulateur de pouvoir consulter les autres professionnels du secteur.