ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et modifie en profondeur tout l’écosystème de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de libéraliser la distribution de la presse, en réalité des atteintes très nettes aux principes fondamentaux que sont la liberté de la diffusion, le libre accès au réseau de distribution, le pluralisme et la solidarité entre les entreprises de presse est complètement mis à mal. La limitation de l’accès au réseaux aux titres qui entrent dans la catégorie d’information politique générale nous semble comporter de graves dangers, et viendra limiter l’accès au réseau des autres titres (CPPAP ou non) et donc condamner l’activité de plusieurs milliers de titres : Le reste des titres ne serait diffusable que par la conclusion de contrats de gré à gré avec les 23 000 marchand·e·s de journaux.
Par ailleurs, aujourd’hui, les kiosquier·e·s n’ont pas leur mot à dire sur la presse qu’ils distribuent – ce qui garantit un achalandage déconnecté de leurs opinions politiques. Or, désormais cette obligation de distribuer la presse sera assurée uniquement pour l’IPG. Quid alors de la presse spécialisée, ou de la presse qui assure une visibilisation des combats des minorités (on avait vu des kiosquiers refuser de distribuer l’Équipe qui avait fait un titre sur l’homosexualité dans le sport. De toute évidence ces kiosquiers refuseront de distribuer Têtu, par exemple).
De plus, les intérêts économiques motiveront les kiosquiers davantage que le pluralisme. De toute évidence, dans des grandes villes où le public est plus diversifié, il y aura une présence de plus de titres qu’ailleurs, avec une atteinte claire à l’uniformité de la presse distribuée sur le territoire.