ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Elle s’assure de l’équité de la distribution et met en place des principes de solidarité entre les plus grandes entreprises de presse et les petits éditeurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une des conséquences les plus graves de votre projet de loi sera de destabiliser l’accès au réseau, notamment pour les petits titres. Il est fondamental de ne pas décourager la création de nouveaux médias, en s’assurant de la solidarité entre les différents éditeurs qui souhaitent être diffusés, afin que les plus petits d’entre eux continuent de pouvoir - au même titre que les autres, être diffusés.