ART. 2 BIS	N°71 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°71 (Rect)
présenté par
M. Garcia
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ARTICLE 2 BIS
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« 46° bis À la première phrase du premier alinéa, au sixième alinéa du I, à la première phrase du II, au premier alinéa du III, à la première phrase du IV, au V et au VII de l’article L. 36‑11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.