ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Garcia
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« , la neutralité et »,
les mots :
« territoriale et temporelle, à la neutralité et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre l’ARCEP de s’assurer que l’ensemble du territoire sera bien couvert par les agréments délivrés aux sociétés de distribution de la presse, afin d’éviter l’existence de possibles « zones blanches », notamment en matière de presse d’information politique et générale.