ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Garcia
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ARTICLE PREMIER
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 46 les deux phrases suivantes :
« Ce cahier des charges définit notamment les obligations auxquelles doivent satisfaire les sociétés candidates, dans le respect des principes d’indépendance et de pluralisme de la presse, de transparence, d’efficacité, de non-discrimination et de continuité territoriale de la distribution. Il détermine les types de prestations et les niveaux de service attendus du point de vue logistique et financier en tenant compte de la diversité des titres de presse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer l’intelligibilité de l’alinéa 46 de l’article 1er et à préciser que le cahier des charges est rédigé dans le respect des principes d’indépendance et de pluralisme de la presse et qu’il doit prendre en compte la diversité des titres de presse.