ART. PREMIER	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°82
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Laisser à l’arbitraire du pouvoir réglementaire la compétence pour désigner un organisme dont on ignore tout, apprécier des journaux et publications qui relèvent ou non d’un caractère d’information politique et générale ne me semble par pertinent dans la mesure où cet alinéa prévoit une définition qui permet tout à fait au juge d’apprécier ce qui relève ou non de la presse d’information politique et générale. En procédant de la sorte, la liberté devient le principe et la mesure de restriction, l’exception.