ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 59 à 110.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ARCEP ne semble pas être l’organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.