ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
___________________________________________________________________
MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale