APRÈS ART. 8	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement remet une annexe présentant l’état financier de Presstalis, et détaillant l’impact des différentes options envisagées pour le redressement de la société Presstalis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi envisage des modifications sur le fonctionnement de Presstalis mais n’apporte aucune précision sur les options qu’il compte mettre en œuvre pour le redressement de la société (adossement à un opérateur, reprise de la dette, ...).