APRÈS ART. 8	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (N° 2142)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Rabault, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant les conditions d’instauration d’une aide à la modernisation et à la transformation des points de vente de presse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débits de tabac peuvent actuellement bénéficier d’une aide pour financer un investissement en matériels, équipements et travaux. Une aide similaire semble également nécessaire pour les points de vente de presse. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement de réfléchir à l’instauration d’une telle aide financière pour les diffuseurs de presse sur le modèle de ce qui existe pour les débits de tabac.